Un Accord dérogatoire pour le Livre

LME. Les professionnels du livre ont signé un accord permettant d’étaler dans le temps le raccourcissement des délais de paiement normalement applicable depuis le 1er janvier. Le 23 décembre, le Syndicat national de l’édition (SNE), le Syndicat de la librairie française (SLF), le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (SDLC) mais aussi la Fédération de l’imprimerie et de la communication graphique (FICG) ont annoncé la signature d’« un accord permettant d’étaler dans le temps le raccourcissement des délais de paiement ».
Rappelons que, suite au vote de la loi de modernisation de l’économie (LME) intervenu cet été, les délais de paiement aux fournisseurs sont, depuis le 1er janvier, plafonnés à 45 jours fin de mois ou 60 jours à partir de la date d’émission de la facture. Tirant parti de la possibilité de dérogation ouverte par la loi, les professionnels de l’ensemble de la filière du livre se sont accordés pour parvenir à ces nouveaux délais de manière progressive. Applicable à compter du 1er janvier, cet accord prévoit des délais maximaux de 180 jours fin de mois ou 195 jours à compter de la date de facturation pour l’année 2009, puis respectivement de 150 et 165 jours pour 2010, et 120 et 135 jours pour 2011, et enfin 45 et 60 jours à partir de 2012.
L’échéance repoussée.Soumis à l’avis préalable du Conseil de la concurrence et à son extension par décret à l’ensemble des acteurs concernés, ce nouveau calendrier permet d’éviter une application brutale de la loi dès cette année. Mais il ne fait que repousser l’échéance. A moyen terme, les professionnels du livre restent inquiets et se demandent « comment une réduction des délais de paiement peut être conciliable avec leurs cycles d’exploitation structurellement longs ». En fait, ils espèrent qu’un consensus politique pourra se dégager « afin de trouver le plus rapidement possible une solution pérenne à cette question ».
Dans ce cadre, ils se félicitent que le député UMP, Hervé Gaymard, se soit saisi du problème et ait déposé, début décembre, une proposition de loi visant à exempter complètement le livre de l’application des nouveaux délais de paiement. Reste toutefois à convaincre l’ensemble des politiques de la spécificité économique du livre. Aucun calendrier n’a pour l’heure été fixé.